- Accueil
- Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Objet
Ces conditions régissent l'utilisation du service Helvedrive (site helvedrive.com, espace en ligne, application Windows), fourni par Saviano Sàrl. En créant un compte, vous les acceptez. Pour les clients professionnels, le contrat de traitement des données en fait partie ; un contrat signé ou un devis accepté prime sur ces conditions pour ce qu'il règle.
Compte
Vous fournissez une adresse e-mail valide et gardez vos moyens de connexion (passkeys, mot de passe, codes) sous votre contrôle. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Une organisation appartient à ses propriétaires ; ils gèrent ses membres et ses droits.
Offre gratuite et abonnements
Un compte peut créer jusqu'à trois organisations, chacune avec 1 Go d'espace gratuit. Les offres payantes, leurs prix et leurs conditions sont indiqués sur le site ou dans un devis ; les montants affichés sur le site sont indicatifs tant qu'aucun abonnement n'a été souscrit.
Usage autorisé
Vous vous engagez à ne pas déposer de contenu illicite, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas diffuser de logiciel malveillant et à ne pas perturber le service ni contourner ses limites. Les fichiers envoyés sont contrôlés par un antivirus ; un fichier refusé n'est pas publié. En cas d'abus manifeste, nous pouvons suspendre un compte ou un lien de partage, en vous en informant.
Vos fichiers
Vous restez seul titulaire de vos fichiers et de leurs droits. Vous nous autorisez uniquement à les traiter pour vous rendre le service (stockage, copies de sauvegarde, synchronisation, partage, contrôle antivirus). Taille maximale d'un fichier : celle indiquée dans le service (actuellement 10 Go pour une vidéo et 1 Go pour tout autre fichier : au-delà, l'antivirus ne sait lire entièrement que les vidéos).
Coffres chiffrés
Le contenu d'un coffre est chiffré sur votre appareil et nous n'en détenons pas la clé. Si vous perdez à la fois votre phrase secrète, vos passkeys de coffre et votre kit de récupération, personne, nous compris, ne peut rouvrir vos coffres. Le protocole des coffres n'a pas encore fait l'objet d'une relecture cryptographique indépendante ; gardez une autre copie des documents dont la perte serait grave.
Disponibilité et sauvegardes
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'intégrité du service : surveillance, sauvegarde continue de la base de données et copies séparées des fichiers chez deux hébergeurs. Aucune disponibilité n'est garantie pour l'offre gratuite ; les interruptions pour maintenance sont aussi courtes que possible. Un engagement de service chiffré peut être convenu par contrat.
Responsabilité
Le service est fourni avec diligence. Notre responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner et la perte de données qu'une copie de sécurité de votre part aurait évitée est exclue dans la mesure permise par la loi ; la responsabilité pour faute grave ou intentionnelle et les dispositions impératives demeurent réservées. Helvedrive ne fournit aucun conseil juridique ni avis de conformité.
Fin du service
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Avant de le faire, exportez ce que vous souhaitez garder. En cas d'arrêt du service par nos soins, nous vous en informons au moins 60 jours à l'avance pour vous laisser récupérer vos données.
Modifications
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Une modification importante vous est annoncée par e-mail ou dans le service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.
Droit applicable et for
Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs, notamment ceux du consommateur.